Une lumière dans l'étude
Il est environ neuf heures du soir quand le corps d'Émile Mignot est découvert dans son étude, place Saint-Pierre, à Pontarlier. Le notaire a cinquante-six ans. Les premières constatations révèlent une mort violente. On a aussi fouillé ses affaires et pris de l'argent. Dès le lendemain, l'enquête doit poursuivre deux recherches liées : qui est entré chez lui, et où est passé le contenu du coffre ?
Le premier compte rendu avance une somme d'environ dix mille francs. À mesure que l'enquête se précise, l'accusation retiendra huit mille quarante-cinq francs. L'écart tient à l'évaluation du vol, encore incertaine dans les premières nouvelles. Le coffre est au centre de l'affaire.
Paul-Marc Ballyet est né à Paris en 1889. Mécanicien, il a été mobilisé au 77e régiment d'artillerie, puis placé en sursis chez son père et à l'usine Zédel. Les enquêteurs examinent son emploi du temps et l'état de ses ressources.
Des soupçons se portent d'abord sur un autre homme. Ballyet nie sa participation. L'enquête suit ses déplacements, reprend les renseignements sur ses dettes et s'intéresse à l'argent dont il dispose après le crime. Des dépenses à Dijon attirent l'attention. Ballyet doit expliquer comment un homme à court de ressources peut soudain payer aussi largement.
Le mécanicien devant ses juges
Ballyet finit par reconnaître le meurtre, selon les déclarations rapportées au procès. L'accusation reconstitue l'agression du notaire puis le vol dans l'étude. Le dossier n'est plus seulement celui d'un visiteur possible et d'argent suspect. Il comprend les aveux de l'accusé.
Le 12 novembre 1919, le conseil de guerre de Besançon examine l'affaire. Ballyet a trente ans. Les juges militaires entendent l'acte d'accusation, son interrogatoire, les témoins et les explications de la défense. Le compte rendu de presse déroule son parcours, ses besoins d'argent et les faits que l'instruction lui impute. La défense conteste la compétence du conseil en invoquant son sursis ; les juges militaires se déclarent compétents.
La préméditation occupe une place décisive. L'accusation présente le meurtre et le vol comme les étapes d'une entreprise préparée. La défense combat cette lecture. Elle cherche à distinguer ce qui a précédé l'entrée dans l'étude de ce qui s'est produit une fois Ballyet auprès du notaire. Reconnaître l'auteur des violences ne règle pas, à ses yeux, toutes les questions soumises au conseil.
Les témoignages et les dépenses sont repris dans cette discussion. L'argent volé offre à l'accusation un mobile matériel. Son avocat demande aux juges de ne pas adopter automatiquement chaque déduction du réquisitoire. La vie de l'accusé dépend de la manière dont ils apprécieront cette préparation, les actes et les circonstances.
Deux conseils de guerre
Le conseil de guerre prononce la peine de mort à l'unanimité. Le compte rendu du 13 novembre annonce un pourvoi. À Pontarlier, le meurtre a désormais un auteur condamné ; pour Ballyet, la procédure n'est pas terminée. La décision rendue à Besançon peut encore être examinée et annulée.
Le jugement est cassé. Une nouvelle audience est annoncée devant le conseil de guerre d'Épinal pour le 8 mars 1920. Cette cassation remet l'affaire devant d'autres juges ; elle ne constitue pas un acquittement. Le même crime doit être rejugé, avec les questions que le premier procès n'a pas définitivement closes.
Le second conseil de guerre condamne à son tour Ballyet à mort. Le compte rendu publié en juin rappelle expressément les deux étapes, Besançon puis Épinal après cassation. Les démarches qui auraient pu empêcher l'exécution n'aboutissent pas. La peine prononcée lors du nouveau procès devient celle qui sera appliquée.
Paul Ballyet est exécuté à Épinal le 12 juin 1920. La presse du lendemain situe le départ à la caserne Schneider et le lieu de l'exécution avenue de la Loge Blanche, près de la prison civile. Près de dix-sept mois après la découverte de Mignot dans son étude, le dossier se termine dans une autre ville. L'enquête était partie d'un coffre vidé et des déplacements de Ballyet ; deux conseils de guerre ont successivement prononcé sa condamnation.